Conseil Municipal du 27 mars 2017




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
018Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération
019Délibération relative à l'exercice des fonctions d'ordonnateur - Délibération
020Garantie communale de deux prêts à venir entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la SA d'économie mixte ADOMA pour une opération de construction en VEFA d'une résidence sociale de 95 logements située rue Jules-Verne à Levallois - Délibération
021Fixation de la participation des familles aux frais de garde de leurs enfants dans les structures municipales de la petite enfance - Délibération
022Fixation de la participation aux frais de scolarité intercommunaux des écoles publiques - Délibération
023Fixation de la participation aux dépenses de fonctionnement (frais de scolarité intercommunaux) des établissements d'enseignement privé sous contrat d'association des communes extérieures - Délibération
024Attribution de subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement privé sous contrat d'association des communes extérieures - Année scolaire 2016/2017 - Délibération
025Actualisation du règlement de voirie - Délibération
026Convention entre la ville de Levallois et la société LEVALLOIS HABITAT relative à la consommation en eau froide de la Salle Gustave Eiffel - Délibération
027Mise à disposition de locaux abritant les installations du réseau de communications électroniques THD Seine - Résiliation de la convention conclue avec le Département et approbation de la convention au profit de la Société COVAGE 92 - Délibération
028Carte de bruit de la commune de Levallois - Délibération
029Acquisition amiable à titre onéreux d'un appartement sis 33 rue Voltaire (lots n°1, 5 et 31) - Délibération
030Convention d'occupation du domaine public de la Ville pour l'exploitation d'un kiosque à journaux par la société MEDIAKIOSK - Délibération
031Transformations de postes - Délibération
032Création d'emplois saisonniers 2017 - Délibération
033Convention de groupement de commandes pour la passation d'un appel d'offres relatif à la couverture des risques statutaires de la Ville et du CCAS de Levallois - Délibération
034Festival Ptit Clap de Levallois - Demande de subvention auprès de la Direction Départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine - année 2017 - Délibération
035Festival Ptit Clap de Levallois - Conventions de Partenariat - Délibération
036Festival Ptit Clap de Levallois - Remise de prix aux lauréats des concours - Délibération
037Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Levallois et l'Association Levallois Communication - Délibération
038Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Levallois et l'Association Levallois Découvertes - Délibération
039Convention d'objectifs et de financement entre la ville de Levallois et la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour les établissements d'accueil de jeunes enfants (0-6 ans) - Délibération
040Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Ecoles de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à l'acquisition de changes et produits d'hygiène pour enfants - Délibération
041Vœu du Conseil municipal - Délibération